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Une haie entretenue en pleine période de reproduction, une affaire portée jusqu?en appel? et une petite victoire pour la protection de la biodiversité

11 septembre 2026

Il y a toujours derrière une simple haie, un petit monde vivant… et parfois aussi une longue histoire judiciaire.

En mai 2022, lors d’une mission de terrain, l’un de nos chargés de mission a constaté l'entretien d’une haie sur la commune de Laimont en Meuse sur un linéaire de 150m.
Plusieurs nids ont notamment été observés : Pie grièche écorcheur, Fauvette à tête noire, Linotte mélodieuse....
Un suivi particulièrement rigoureux de la part de l'OFB a permis de constater la présence dans le nid de Pie grièche écorcheur, de cinq œufs, malheureusement, un seul a pu éclore. L'entretien de la haie l'ayant exposé entre autres, à la prédation.

La destruction et le dérangement de la haie ont donc constitué une atteinte concrète à cette reproduction.

Ces observations de terrain ont été essentielles : elles ont permis de documenter précisément les conséquences de la destruction de la haie et de constituer les éléments nécessaires à la suite de la procédure.


Une plainte a alors été déposée par LoANa. L’enquête a permis d'identifier l’entreprise chargée des travaux, intervenant comme sous-traitant de RTE (Réseau de transport d'électricité).

L’affaire a ensuite été examinée par le tribunal de Bar-le-Duc. En première instance, RTE et son sous-traitant la société SEE, ont été condamnés à verser solidairement à LoANa 3 000 € au titre du préjudice moral subi par l’association ainsi qu'a une amende de 5000€ avec sursis

Mais l’affaire ne s’est pas arrêtée là...

La décision de première instance a été contestée par les accusés et l’affaire a été portée devant la Cour d’appel de Nancy.

En  2026, après plusieurs années de procédure, la Cour d’appel a confirmé la condamnation.

Les condamnations ont été maintenues et 1 500 € supplémentaires ont été accordés au titre des frais de justice engagées par l'association, en plus des 3 000 € déjà obtenus au titre du préjudice moral.

Pourquoi cette victoire est importante ?

Au-delà des sommes obtenues, cette décision vient reconnaître l'importance des milieux : Une haie n’est donc jamais “juste une haie”.
Elle constitue un habitat, un refuge, une zone de reproduction et un élément essentiel des continuités écologiques.

Cette affaire aura demandé du temps, du suivi et de la persévérance. Mais après plusieurs années de procédure, nous sommes heureux de pouvoir partager avec vous cette "petite" victoire pour le vivant et espérons la prise de conscience collective pour préserver ces réservoirs de biodiversité

La team " il étHAIE temps! " de LoANa